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07 Jul 06
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Mais c'est toujours le suffrage universel qui doit trancher en dernier ressort. C'est dans la souveraineté populaire (indissociable de la souveraineté nationale) que réside aujourd'hui comme hier la clé du renouveau de notre République.
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les directives européennes relevant du domaine de la loi au sens de l'article 34 de notre Constitution soient, comme les lois avant application, susceptibles d'être soumises au contrôle du Conseil constitutionnel. Il est en effet paradoxal que les lois votées par le Parlement élu soient susceptibles d'être censurées, mais que des normes européennes élaborées dans l'opacité des services européens puissent impunément contredire nos principes constitutionnels.
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simplifier radicalement le corpus législatif, j'ai proposé en 2002 une profonde modification du système actuel de codification – lourd et lent – par la mise en place de commissions de réforme législative, essentiellement composées de parlementaires mais associant des experts reconnus, et coordonnées par l'Office parlementaire d'évaluation de la loi, aujourd'hui sous-utilisé. Ces commissions s'attelleraient à reconstruire des textes simples et clairs ; c'est une tâche immense, ne nous en cachons pas. Mais c'est aussi une mission essentielle.
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La loi doit être simple, lisible, intelligible, pérenne puisque « nul n'est censé l'ignorer ». Il faut notamment en revenir au texte et à l'esprit de l'article 34 de notre Constitution, qui réserve au domaine de la loi les règles essentielles et les principes fondamentaux des domaines qu'il énumère, le reste relevant du pouvoir réglementaire.
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Le retour au régime parlementaire est en effet fondamentalement incompatible avec l'élection du Président de la République au suffrage universel. Or, les Français tiennent à ce pouvoir de choisir directement, comme dans la plupart des grandes démocraties, le chef de l'exécutif.
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Enfin, la stabilité de l'exécutif ne dépendant plus de l'existence à l'Assemblée nationale d'une majorité cohérente et durable, une dose de proportionnelle pourrait être instaurée sans dommage, alors que dans le régime actuel cela conduirait inéluctablement à l'instabilité et à l'affaiblissement du gouvernement.
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cette évolution permettrait de revaloriser le Parlement en le libérant des contraintes du parlementarisme rationalisé, devenues inutiles, mais, plus encore de la discipline majoritaire qui est la véritable cause de son abaissement.
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égislateur et de contrôle par voie de commissions d'enquêtes notamment. L'arsenal du parlementarisme rationalisé pourrait être supprimé (article 49-3 – fixation de l'ordre du jour par le gouvernement, etc.). Une dose de proportionnelle pourrait être introduite dans le mode de scrutin législatif avec des listes nationales inspirées du modèle allemand préservant cependant l'élection des députés dans des circonscriptions, condition de leur indépendance vis-à-vis des appareils partisans. Ainsi l'essentiel du texte de la Constitution de 1958 pourrait-il être maintenu avec quelques modifications, certes fondamentales, mais peu nombreuses. La simultanéité des élections présidentielle et législatives ne résulterait pas des textes mais le cas échéant de la pratique des institutions.
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En cas de crise grave, c'est le Peuple, c'est-à-dire le Souverain qui trancherait
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Dans un régime présidentiel à la française, le Président de la République deviendrait clairement le chef de l'exécutif, même si la fonction du Premier ministre était maintenue dans les textes.
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Les députés sont contraints de faire une confiance aveugle au gouvernement désigné par le Président.
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l'instauration d'un régime présidentiel à la française, essentiellement par la suppression de fait de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, condition de la revalorisation du rôle du Parlement.
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De 1986 à 1988 la cohabitation conduit donc au retour d'une lecture parlementaire de la Constitution. Déjà François Mitterrand en changeant le mode de scrutin en 1985 et en substituant la proportionnelle au scrutin majoritaire avait anticipé cette lecture, au moins à titre provisoire. Les institutions deviennent « à géométrie variable », démontrant leur plasticité mais perdant en rigueur démocratique ce qu'elles gagnent en souplesse. Encore le Président de la République fait-il prévaloir une conception de « domaine réservé » qui n'existe pas expressément dans la Constitution et n'hésite-t-il pas à déstabiliser « son gouvernement », celui de Jacques Chirac (recours aux ordonnances notamment). Son but est clairement de récupérer pour lui-même la légitimité populaire
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ainsi l'introduction d'un « principe de précaution » indéfini,
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La surdité de ceux qui nous dirigent vis-à-vis des aspirations populaires est à la racine de la crise actuelle.
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le Pouvoir délégitimé par la volonté du Président de passer outre au désaveu populaire, paraît comme tétanisé
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Il en va de même de cette vaine recherche d'une citoyenneté européenne fondée sur un « patriotisme constitutionnel » désincarné, évoqué par Habermas. La citoyenneté ne s'improvise pas, en l'absence d'une langue commune et d'un espace public commun aux vingt-cinq ou trente nations qui constituent ou constitueront demain l'Union européenne.
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