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Usages TIC, droit, économie, administration etc...
Updated on Sep 30, 15
Created on Nov 14, 11
Category: Others
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"Trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, œuvrant pour la promotion du libre accès aux ressources numériques dans le respect du droit d'auteur, s'alarment de la proposition de loi sénatoriale relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, destinée à bloquer la politique européenne d'ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l'état."
"Les produits culturels vendus en ligne posent un sérieux problème : Bruxelles, depuis un bon moment, refuse que soit appliquée une TVA réduite sur les ventes réalisées. Aujourd'hui, toutefois, le Parlement européen a voté une « Résolution du Parlement européen sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique ».
"Le web est souvent perçu comme un moyen de communication unique, alors qu’il offre de multiples manières de communiquer. Aussi, énoncer simplement « j’ai une stratégie de communication sur le web » veut à la fois tout dire et rien dire."
Aujourd'hui, on peut décrire le génome d'une personne, mais la pratique reste très coûteuse. Plus pour longtemps depuis que des jeunes gens se sont emparés de la biologie pour trafiquer les molécules du vivant, dans leurs garages, chez eux, pour des projets citoyens.
"Passée la dimension policière de l'évènement, l'affaire MegaUpload a ravivé les débats sur la gestion des droits d'auteur sur Internet. Une problématique traversée par de fortes tensions ; qui touchent en particulier les droits des photographes. Avec quelques grands acteurs aux propositions radicales, comme celle consistant à instaurer un "permis de photographier". "
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